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Guide pratique · Entreprises

Bruit au travail : les obligations de l’employeur à 80, 85 et 87 dB(A)

Mis à jour le · Sonectra, fabricant français de limiteurs et d'afficheurs de niveau sonore

Atelier, usine, entrepôt, chantier, cuisine collective : dès que des salariés sont exposés au bruit, le Code du travail fixe des seuils et des obligations précises. Ce guide résume les obligations de l’employeur face au bruit au travail, seuil par seuil, et les équipements qui aident à les respecter.

Bruit au travail : les trois seuils du Code du travail

L’article R. 4431-2 du Code du travail fixe trois niveaux. Ils portent sur l’exposition quotidienne, c’est-à-dire la moyenne sur une journée de 8 heures, et sur les bruits brefs et intenses (niveau de crête).

SeuilExposition sur 8 hNiveau de crête
Valeur d’action inférieure80 dB(A)135 dB(C)
Valeur d’action supérieure85 dB(A)137 dB(C)
Valeur limite d’exposition87 dB(A)140 dB(C)

Protections auditives comprises ou non ? Les valeurs d’action (80 et 85 dB(A)) s’apprécient sans tenir compte des protections auditives. Seule la valeur limite de 87 dB(A) tient compte de leur atténuation : l’exposition réelle du salarié, protections portées, ne doit jamais la dépasser (article R. 4431-3).

Les obligations de l’employeur, seuil par seuil

Quel que soit le niveau

  • évaluer le risque bruit et, si nécessaire, le mesurer ; reporter les résultats dans le document unique d’évaluation des risques ;
  • réduire le bruit à la source autant que possible : choix des machines, aménagement des locaux, organisation du travail.

À partir de 80 dB(A) ou 135 dB(C)

  • mettre des protections auditives individuelles à la disposition des salariés ;
  • informer et former les salariés exposés, avec le concours du service de prévention et de santé au travail ;
  • permettre un examen audiométrique, à la demande du salarié ou du médecin du travail.

À partir de 85 dB(A) ou 137 dB(C)

  • s’assurer que les protections auditives sont effectivement portées ;
  • signaler les zones concernées et en limiter l’accès lorsque c’est techniquement possible ;
  • mettre en place un programme de mesures techniques ou d’organisation du travail pour réduire l’exposition.

À 87 dB(A) ou 140 dB(C)

Cette valeur ne doit jamais être dépassée, protections comprises. En cas de dépassement, l’employeur prend immédiatement des mesures pour revenir en dessous, en recherche les causes et adapte ses mesures de prévention.

Évaluer et mesurer le bruit au travail

L’évaluation est confiée à des personnes compétentes, avec le concours éventuel du service de prévention et de santé au travail. Elle est mise à jour, en particulier lorsqu’un changement peut augmenter le bruit : nouvelle machine, nouvel aménagement, nouvelle organisation.

Quand l’évaluation ne suffit pas à identifier les risques de façon fiable, un mesurage est réalisé. L’INRS indique qu’il est renouvelé au moins tous les 5 ans. Les mesures réalisées selon la norme NF EN ISO 9612 sont réputées conformes (arrêté du 11 décembre 2015).

Un sonomètre installé à demeure ne remplace pas ce mesurage réglementaire. Il le complète : il montre le niveau en continu, au poste de travail, et rend le bruit visible pour tous.

Quels équipements pour le bruit au travail ?

BesoinÉquipementCe qu’il apporte
Suivre l’exposition sur 8 heures, poste par posteDBM 603i ou DBM 603i MobilCalcul du Leq 8 h, la grandeur utilisée par le Code du travail ; version mobile pour passer d’un poste à l’autre.
Afficher et enregistrer le niveau dans un atelierDBM 303i ou DBM 403iAffichage en continu et historique des niveaux.
Rappeler le port des protections à l’entrée d’une zone bruyanteIPI 20Pictogramme lumineux de rappel des protections auditives.
Sensibiliser au bruit (cantine, open space, atelier)AMI 24 / AMI 44Pictogramme qui change de couleur selon le niveau, compris de tous.

Sonectra conçoit et fabrique ses appareils en France. Pour comparer les modèles, voir la gamme des sonomètres industriels.

Sources

Ce guide résume la réglementation pour faciliter vos démarches ; il ne remplace pas l’évaluation des risques de votre entreprise ni l’avis de votre service de prévention et de santé au travail.

Questions fréquentes

À partir de quel niveau de bruit l'employeur doit-il agir ?

Dès 80 dB(A) d'exposition moyenne sur 8 heures, ou 135 dB(C) en crête : il doit mettre des protections auditives à disposition, informer et former les salariés et permettre un examen audiométrique.

Le port des protections auditives est-il obligatoire ?

Oui, à partir de 85 dB(A) sur 8 heures ou 137 dB(C) en crête : l'employeur doit s'assurer qu'elles sont effectivement portées. Entre 80 et 85 dB(A), elles doivent être mises à disposition.

La valeur de 87 dB(A) tient-elle compte des protections auditives ?

Oui. C'est la seule valeur qui tient compte de l'atténuation des protections : l'exposition réelle du salarié, protections portées, ne doit jamais dépasser 87 dB(A). Les seuils de 80 et 85 dB(A) s'apprécient sans les protections.

Faut-il mesurer le bruit dans l'entreprise ?

L'employeur doit évaluer le risque bruit. Un mesurage est réalisé quand l'évaluation ne permet pas d'identifier les risques de façon fiable ; l'INRS indique qu'il est renouvelé au moins tous les 5 ans. Les résultats sont reportés dans le document unique.

Un sonomètre affiché en permanence remplace-t-il le mesurage ?

Non. Le mesurage réglementaire suit la norme NF EN ISO 9612. Un sonomètre installé à demeure le complète : il montre le niveau en continu au poste de travail et aide à sensibiliser les équipes.

Comment signaler une zone où le bruit dépasse 85 dB(A) ?

L'employeur doit signaler les zones concernées et en limiter l'accès lorsque c'est techniquement possible. Un indicateur lumineux comme l'IPI 20, placé à l'entrée de la zone, rappelle le port des protections auditives.

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