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Guide pratique · Lieux musicaux

Afficheur de niveau sonore : quand est-il obligatoire ?

Mis à jour le · Sonectra, fabricant français de limiteurs et d'afficheurs de niveau sonore

Bar, restaurant, salle des fêtes, discothèque : tous ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ce guide indique dans quels cas un afficheur de niveau sonore est obligatoire, ce qu’il doit afficher et enregistrer, et quel équipement choisir.

Afficheur de niveau sonore obligatoire : qui est concerné ?

Le décret n° 2017-1244, codifié à l’article R. 1336-1 du Code de la santé publique, s’applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, qui diffusent des sons amplifiés à un niveau supérieur à 80 dB(A) en moyenne équivalente sur 8 heures.

Un restaurant avec une musique d’ambiance n’est donc concerné que si ce niveau est dépassé. Un bar qui organise des soirées DJ ou des concerts l’est en principe.

L’afficheur de niveau sonore et l’enregistrement des niveaux ne sont obligatoires que pour une partie de ces lieux :

Type de lieuAfficheur et enregistrementAutres obligations
Discothèque, quelle que soit sa capacitéObligatoiresNiveaux maximaux, information du public, protections auditives, repos auditif, étude d’impact (EINS)
FestivalObligatoiresLes mêmes, EINS comprise
Lieu de plus de 300 personnes (salle de concert, grande salle des fêtes, bar à forte capacité)ObligatoiresLes mêmes ; EINS pour un lieu clos à diffusion habituelle
Lieu de 300 personnes ou moins, diffusion habituelle (bar à soirées, restaurant musical, salle des fêtes louée)Non obligatoiresNiveaux maximaux, information du public, protections auditives, repos auditif, EINS pour un lieu clos
Lieu de 300 personnes ou moins, diffusion occasionnelleNon obligatoiresNiveaux maximaux seulement

Comment compter les 300 personnes ? On retient la capacité d’accueil du lieu considéré dans sa globalité, terrasses comprises, sans compter le personnel salarié de l’établissement.

La diffusion est dite habituelle à partir de 12 jours sur 12 mois consécutifs, ou de plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs pour une activité saisonnière.

Afficheur de niveau sonore obligatoire : ce qu’il doit afficher et enregistrer

L’affichage

Les niveaux sonores en dB(A) et dB(C) doivent être affichés en continu, à proximité de la console de sonorisation. Les limites à respecter sont 102 dB(A) et 118 dB(C) en niveau moyen sur 15 minutes, en tout point accessible au public (94 dB(A) et 104 dB(C) pour les activités destinées aux enfants de six ans et moins).

L’afficheur est le plus souvent placé près de la console, à destination de l’animateur ou du régisseur. La note interministérielle de 2023 encourage toutefois un affichage clair et visible.

L’enregistrement

  • enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et dB(C) auxquels le public est exposé ;
  • capteur placé à un emplacement représentatif de l’exposition du public ; tout déplacement doit être consigné ;
  • fichiers des six derniers mois à tenir à la disposition des agents de contrôle.

Le contrôle périodique

L’afficheur et l’enregistreur doivent être contrôlés tous les deux ans par un professionnel indépendant, puis chaque année au-delà de dix ans (arrêté du 17 avril 2023). L’attestation de contrôle en cours de validité est présentée avec les enregistrements.

Quel afficheur de niveau sonore choisir ?

SituationÉquipementCe qu’il apporte
Plus de 300 personnes ou discothèque, avec un limiteur SonectraDBM 203Affichage en dB(A) et dB(C) ; le limiteur enregistre les niveaux sur 6 mois.
Plus de 300 personnes ou discothèque, sans limiteurDBM 403Afficheur et enregistreur en un seul appareil, mémoire de 6 mois.
300 personnes ou moins : bar, restaurant, salle des fêtesAMI 24 / AMI 44Affichage pédagogique : un pictogramme lumineux change de couleur selon le niveau.

Les afficheurs DBM sont conformes à la norme NF S 31-122-1 et au décret 2017-1244. Conçus et fabriqués en France, ils se consultent et se paramètrent depuis un navigateur, sans logiciel spécifique.

Sous 300 personnes : un afficheur de niveau sonore non obligatoire, mais utile

Sous 300 personnes, un afficheur de niveau sonore n’est pas obligatoire. En revanche, les 102 dB(A) et 118 dB(C) restent à respecter, à tout moment et en tout point accessible au public. Sans repère visuel, l’animateur ne peut pas savoir s’il les dépasse.

  • l’animateur gère son volume en continu, avant qu’un limiteur n’intervienne, et garde une bonne qualité de son ;
  • un afficheur pédagogique comme l’AMI 24 rend le niveau compréhensible par tous : vert, jaune, rouge, sans chiffres à interpréter ;
  • l’historique des niveaux permet de savoir ce qui a été diffusé, par exemple après une remarque du voisinage.

Pour une salle louée à des tiers, l’afficheur se combine avec un limiteur : voir notre guide limiteur de son pour salle des fêtes.

Quels risques en cas de manquement ?

  • amende de la 5e classe (jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en récidive, selon l’article 131-13 du Code pénal) pour le dépassement des niveaux ou l’absence d’affichage ou d’enregistrement lorsqu’ils sont exigés ; la même peine s’applique si les enregistrements ou l’attestation de contrôle ne peuvent être présentés ;
  • confiscation possible du matériel de sonorisation ;
  • mesures du préfet : mise en demeure, puis, si elle reste sans effet, consignation, suspension de l’activité, amende administrative et astreinte.

Sources

Ce guide résume la réglementation pour faciliter vos démarches ; il ne remplace pas l’étude d’impact de votre lieu ni l’avis d’un professionnel.

Questions fréquentes

Un afficheur de niveau sonore est-il obligatoire dans un bar ?

Seulement si le bar peut accueillir plus de 300 personnes ou s'il est exploité comme discothèque. En dessous, il n'est pas obligatoire, mais le bar doit respecter 102 dB(A) et 118 dB(C) en tout point accessible au public, et un afficheur aide à les tenir.

Un restaurant doit-il s'équiper d'un afficheur ?

Un restaurant qui diffuse une musique d'ambiance n'est concerné par le décret son que si le niveau dépasse 80 dB(A) en moyenne équivalente sur 8 heures. S'il organise des soirées musicales, il doit respecter les niveaux maximaux ; l'afficheur n'est obligatoire qu'au-delà de 300 personnes.

Comment compter les 300 personnes ?

On retient la capacité d'accueil du lieu considéré dans sa globalité, terrasses comprises, sans compter le personnel salarié de l'établissement.

Combien de temps conserver les enregistrements ?

Six mois. Les fichiers doivent pouvoir être présentés aux agents de contrôle, avec l'attestation de contrôle de l'enregistreur en cours de validité.

L'afficheur doit-il être contrôlé ?

Oui. L'afficheur et l'enregistreur sont contrôlés tous les deux ans par un professionnel indépendant, puis chaque année au-delà de dix ans, selon l'arrêté du 17 avril 2023.

Un afficheur pédagogique suffit-il ?

Sous 300 personnes, aucun afficheur n'est exigé : un afficheur pédagogique comme l'AMI 24 aide l'animateur et le public à voir le niveau. Au-delà, il faut un affichage en dB(A) et dB(C), comme le DBM 203 associé à un limiteur, ou le DBM 403 qui affiche et enregistre.

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